Conditions générales de vente

Le vendeur est Pierre-Adel Chauvin, entrepreneur individuel exploitant la boutique Produits d’Art & Couleurs, SIRET 937 846 236 00019, domicilié au 28 avenue Gallieni, 93800 Épinay-sur-Seine, France. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour une livraison en France métropolitaine.

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité sont présentés avant l’ajout au panier. Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison affichés séparément. TVA non applicable — franchise en base de TVA.

Le client peut relire et corriger son panier, ses coordonnées et le mode de livraison avant de valider. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de la confirmation de commande sur un support durable.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de paiement refusé, d’indisponibilité ou de suspicion de fraude, avec remboursement des sommes encaissées le cas échéant.

Les paiements par carte sont traités par Stripe. Les moyens effectivement disponibles sont affichés avant la validation de la commande. Le débit et les contrôles sont opérés par Stripe ; aucune donnée complète de carte bancaire n’est stockée par la boutique.

La livraison standard en France métropolitaine est facturée 5,90 € et offerte dès 59 € de produits. Les produits indiqués en stock sont préparés sous un à deux jours ouvrés. Le délai ou la date de livraison applicable sera indiqué avant la validation définitive de la commande.

Sauf exception légale, le client dispose de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour renvoyer le produit. Les modalités et le formulaire figurent sur la page Livraison, retours et rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur, produit non conforme ou prise en charge expressément annoncée.

Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d’un bien neuf. Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement puis, lorsque ces solutions sont impossibles ou ne sont pas mises en œuvre, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour exercer une garantie, contacter Produits d’Art & Couleurs à l’adresse lematerieldepa@gmail.com.

Toute question ou réclamation doit être adressée à lematerieldepa@gmail.com en indiquant le numéro de commande concerné. Le vendeur répondra dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.